Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente
1. Identification du vendeur
Le présent site anne-shoes.com est édité par :
ANNE SHOES, SARL au capital social de 5 000 €, dont le siège social est situé au 10 rue Pierre Blanc, 83690 Salernes, France, immatriculée sous le numéro 921 724 712, SIRET 921 724 712 00010, TVA intracommunautaire FR95921724712, représentée par Anne DANI, gérante.
Contact : boutique@anne-shoes.com
Téléphone : +33 (0)6 24 54 14 49
2. Produits
ANNE SHOES propose à la vente des chaussures, articles de maroquinerie et accessoires pour femmes, hommes et enfants. Les produits vendus sont neufs et destinés aux particuliers, en France et dans l’Union européenne.
Les caractéristiques essentielles des produits sont indiquées sur chaque fiche produit. Les photographies sont présentées à titre illustratif et peuvent légèrement varier selon l’affichage des écrans.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Les frais de livraison sont calculés au panier avant validation de la commande. La livraison est offerte à partir de 150 € d’achat.
ANNE SHOES se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base des tarifs affichés au moment de la validation de la commande.
4. Commande et paiement
Le client valide sa commande après avoir vérifié son panier, renseigné ses informations de livraison et accepté les présentes Conditions Générales de Vente.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire, PayPal et Apple Pay.
La commande est considérée comme définitive après confirmation du paiement. ANNE SHOES se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de litige existant avec le client, de suspicion de fraude ou d’erreur manifeste.
5. Livraison
Les commandes sont expédiées sous 3 jours ouvrés après validation du paiement, sauf cas exceptionnel ou période de forte activité.
La livraison est assurée via Mondial Relay, en point relais, lockers ou à domicile, en France et dans l’Union européenne. Le délai indicatif de livraison est de 8 jours après expédition.
Le client doit vérifier l’état du colis à réception. En cas de colis abîmé, ouvert ou présentant une anomalie, il est recommandé d’émettre des réserves auprès du transporteur et de contacter ANNE SHOES à l’adresse boutique@anne-shoes.com.
6. Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Pour exercer ce droit, le client doit informer ANNE SHOES par email à boutique@anne-shoes.com ou par courrier à l’adresse suivante :
ANNE SHOES
10 rue Pierre Blanc
83690 Salernes
France
Après notification de la rétractation, le client dispose de 14 jours pour retourner les produits.
Les articles doivent être retournés non portés, non abîmés, complets, dans leur emballage d’origine si possible, avec une preuve d’achat. Les produits essayés doivent l’être uniquement dans des conditions permettant de vérifier leur taille et leur conformité, sans usage prolongé.
Les frais de retour sont à la charge du client.
7. Remboursement et échanges
En cas de rétractation conforme, ANNE SHOES rembourse le client dans un délai maximum de 14 jours à compter de la notification de la rétractation. Le remboursement peut toutefois être différé jusqu’à récupération des produits ou jusqu’à réception d’une preuve d’expédition.
Le remboursement est effectué via le moyen de paiement utilisé lors de la commande, sauf accord contraire. Les frais de livraison standard initiaux sont remboursés, à l’exclusion des éventuels frais supplémentaires choisis par le client.
Les échanges sont possibles à la boutique physique ANNE SHOES à Salernes, sous réserve de disponibilité du produit souhaité. À défaut d’échange possible, un remboursement sera proposé.
8. Garanties légales
Les produits bénéficient des garanties légales applicables, notamment la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés.
Le client dispose notamment d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir au titre de la garantie légale de conformité.
En cas de produit défectueux ou non conforme, le client peut contacter ANNE SHOES à l’adresse boutique@anne-shoes.com, en joignant sa preuve d’achat et des photographies du défaut constaté.
9. Service client et réclamations
Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter ANNE SHOES :
Par email : boutique@anne-shoes.com
Par téléphone : +33 (0)6 24 54 14 49
Par courrier : ANNE SHOES, 10 rue Pierre Blanc, 83690 Salernes, France
10. Médiation de la consommation
Conformément au Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu après réclamation écrite auprès d’ANNE SHOES.
Médiateur à compléter : [nom du médiateur]
Adresse : [adresse du médiateur]
Site internet : [site du médiateur]
À compléter dès que ANNE SHOES aura désigné son médiateur de la consommation.
11. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci, à la livraison et au service client. Elles sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, qu’il peut exercer en contactant boutique@anne-shoes.com.
12. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
Modèle de formulaire de rétractation
À envoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre commande.
À l’attention de ANNE SHOES, 10 rue Pierre Blanc, 83690 Salernes, France, ou par email à boutique@anne-shoes.com :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des produits suivants :
Commande n° :
Commandée le :
Reçue le :
Nom du client :
Adresse du client :
Email utilisé pour la commande :
Date :
Signature, uniquement en cas d’envoi papier :